Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 juin 2001, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis 1 à 5, rue Alexandre-Coutureau, et 2, avenue Pozzo-di-Borgo, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), cadastré section AK no 91, pour une superficie de 7 958 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 922-00679 à la rubrique « éducation (services extérieurs) » sera recensé au même tableau au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.